Dernière mise à jour : 2024-09-04
1. Acceptation des conditions
En accédant à BananaQR ou en l'utilisant, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation et d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description du service
BananaQR fournit une plateforme en ligne pour générer des QR codes pour des liens de site web, des coordonnées et d'autres contenus. Le service peut inclure des fonctionnalités gratuites ou payantes.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre service. En utilisant BananaQR, vous déclarez avoir la capacité juridique d'accepter ces conditions.
4. Responsabilités des utilisateurs
En utilisant notre service, vous acceptez de :
- Utiliser le service conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
- Fournir des informations exactes et véridiques lors de la création ou de l'utilisation de QR codes.
- Ne pas utiliser les QR codes générés à des fins illégales, de phishing, de malware ou d'autres activités nuisibles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments de BananaQR appartiennent à Tealight Ltd ou à ses concédants de licence. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le service conformément à sa finalité.
5.1 Marques et éléments de marque de tiers
Lorsque vous utilisez via BananaQR des logos ou éléments de marque de tiers, vous acceptez de :
- n’utiliser ces logos que dans les limites autorisées par le titulaire de la marque et les règles de marque applicables.
- n’utiliser un logo que lorsque la destination du QR renvoie effectivement à cette marque ou à ce service.
- ne pas laisser entendre une approbation, un parrainage, un partenariat ou une affiliation inexistants.
- assumer l’entière responsabilité de toute réclamation liée à un usage abusif ou contrefaisant des marques dans vos contenus générés.
6. Exclusion de garanties
BananaQR est fourni en l'état et selon disponibilité. Nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l'exactitude ou la fiabilité du service.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Tealight Ltd ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs liés à votre utilisation du service.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre discrétion, sans préavis, si votre conduite viole ces conditions ou nuit aux utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni, sans égard aux principes de conflits de lois.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter [email protected].
Tealight Ltd
61 Bridge Street, Kington, England, HR5 3DJ
[email protected]
